Image Credit: Curt Carnemark

Ressource de confiance pour le gouvernement, le Centre for Policy Research (CPR) aide l’Inde à concevoir des processus plus transparents concernant la répartition des ressources naturelles.

CONTEXTE —L’Inde possède de précieuses ressources naturelles, entre autres, du charbon, des minerais, du gaz naturel et des terres arables. La façon dont se fait l’attribution de ces ressources est une question litigieuse sur le plan politique qui fait depuis longtemps l’objet de scandale et de corruption. Des processus opaques favorisent les intérêts des milieux politiques et des affaires, qui revendiquent souvent l’accès exclusif aux ressources. Il en résulte que les collectivités rurales, dont l’économie est tributaire des ressources naturelles environnantes, exercent peu de contrôle sur ces dernières et n’en tirent par conséquent que peu de profits. De plus, le monopole des ressources permet aux détenteurs de droits de contrôler les prix et l’approvisionnement et d’accroître ainsi leur part des richesses, plutôt que la valeur des ressources pour l’économie de l’Inde.

Dans le cadre des efforts globaux qu’il fait pour lutter contre la corruption, le gouvernement à établi, en janvier 2011, un comité d’experts chargé de recommander des moyens d’accroître la transparence, l’efficacité et la viabilité des processus d’utilisation des ressources naturelles. Le comité de haut niveau s’est penché sur les ressources naturelles qui se trouvent sous le contrôle direct du gouvernement central, notamment la terre, l’eau, les minerais et le spectre des fréquences radio. Il avait pour mandat de recenser les principales ressources naturelles attribuées par le gouvernement, d’évaluer le cadre juridique et réglementaire encadrant les processus, de recommander des moyens d’accroître la viabilité, la transparence et l’efficacité de ces processus et de proposer des changements au cadre juridique, institutionnel et réglementaire permettant de mettre en oeuvre les recommandations.

CE QUE LE CPR A FAIT —Le comité a demandé au Centre for Policy Research (CPR) de l’aider dans sa tâche. Le CPR avait déjà une bonne expérience de recherche sur des questions associées à l’utilisation des ressources naturelles, qu’il a jumelée à de vastes connaissances en matière de droit, d’institutions et d’économie. Lors de travaux antérieurs portant sur le secteur des infrastructures, le CPR avait aussi noué de bonnes relations avec des fonctionnaires jouant un rôle important dans le processus.

Le CRP a soutenu le comité tout au long des quatre mois qu’ont duré les délibérations. Il a préparé des documents de recherche et d’analyse, coordonné les discussions du comité, facilité de vastes consultations auprès des intervenants, proposé des recommandations et aidé à rédiger le rapport final. Le Centre a également élaboré un cadre conceptuel qui a permis de réfléchir au nombre de variables en présence et de compromis à faire concernant la répartition des ressources naturelles, ainsi qu’aux exigences juridiques et institutionnelles à respecter pour en améliorer la transparence.

RÉSULTAT —Le comité a fait 81 recommandations stratégiques précises pour les secteurs suivants: charbon, minerais, pétrole et gaz naturel, spectre des fréquences radio, foresterie, terre et eau. Le groupe des ministres chargé d’examiner le rapport a accepté 69 recommandations. Les autres, concernant principalement le charbon et le gaz naturel, feront l’objet d’un examen approfondi.

Le cadre conceptuel présenté dans le rapport est novateur quant à la complexité des facteurs examinés et il fournit ainsi un outil plus perfectionné aux responsables de l’élaboration des politiques. À cet égard, l’approbation du cadre par les 11 ministres ayant participé au processus était sans précédent. La diffusion publique du rapport n’a pas encore eu lieu, mais le processus même des délibérations et les discussions ultérieures qui se sont poursuivies au sein du gouvernement semblent avoir contribué à modifier le processus de répartition des ressources naturelles de sorte à en accroître la transparence, l’efficacité et la viabilité. La nouvelle législation proposée par le gouvernement sur la mise en valeur des mines et minerais, et sa réglementation, tient également compte de certaines des recommandations du comité.

Pour en savoir plus sur le Centre for Policy Research, consulter le http://www.cprindia.org

Renseignements de base

Date Established:
1973

Delhi, Inde
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